POLITIQUE EN MATIÈRE DE confidentialité ET DE COOKIES

Par le biais de cette politique de confidentialité et de cookies, MUSY entend montrer son engagement à respecter et à satisfaire les exigences imposées par le règlement de l'Union européenne 2016/679, relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (le "Règlement général sur la protection des données"), ainsi que par la loi organique 3/2018 espagnole, relative à la protection des données à caractère personnel et à la garantie des droits numériques (la "LOPD") et la loi 34/2002, sur les services de la société de l'information et le commerce électronique (la "LSSICE"). 
MUSY s'engage à maintenir cette politique de confidentialité et de cookies à jour, en fonction des changements qui surviennent à la fois dans le cadre juridique et la réalité commerciale de la partie responsable de la gestion des données.
Cette politique de confidentialité et de cookies fait partie intégrante et indissociable des Mentions légales, disponibles sur ce site internet. 

 

1.    Responsable du traitement

Le responsable du traitement de vos données personnelles est MUSY SOCIEDAD COOPERATIVA ANDALUZA (MUSY S. COOP. AND.), dont l'adresse est Calle Mosquera 11, 3B, 29008 Málaga et N.I.F. F01781947. Désormais, "MUSY" ou le "Responsable". 
Pour contacter le responsable de la protection de vos données personnelles, vous pouvez le faire à l'adresse électronique contact@musy-art.com

 

2.    But du traitement

Les données à caractère personnel de la personne concernée seront traitées exclusivement selon les fins suivantes : (1) la gestion de la relation commerciale qui existe ou qui peut exister avec MUSY ou avec un tiers par l'intermédiaire de MUSY ; (2) l'envoi d'informations ou de publicité sur les produits ou services de MUSY, y compris les éventuelles promotions, invitations à des événements, collaborations, formations ou similaires ; et (3) l'exécution des obligations légales de toute nature qui concernent le responsable.
Dans le cas où le responsable traiterait les données personnelles de l'intéressé pour une finalité non indiquée dans la présente politique de confidentialité et de cookies, le responsable fournira à l'intéressé toutes les informations requises par la réglementation en matière de protection des données avant ce traitement.
MUSY conserve les données à caractère personnel de la personne concernée aussi longtemps que la relation entre MUSY et la personne concernée est en vigueur, ainsi que pendant une période supplémentaire de cinq ans à compter de la fin de la relation entre MUSY et les personnes concernées. Cette période de cinq ans correspond à la période visée à l'article 1.964 du Code civil, applicable en matière de responsabilité contractuelle. Les données personnelles peuvent être conservées pendant des périodes différentes si une disposition réglementaire l'exige. La personne concernée conserve le droit de suppression, qui peut être exercé conformément aux dispositions du RGPD, de la LOPD et de la présente politique de confidentialité et de cookies.  
Veuillez noter que certaines données personnelles nécessiteront une période de conservation minimale en fonction de différents délais établis par diverses réglementations légales. Pour plus de clarté, un tableau illustratif est inclus ci-dessous :

Finalité     |     Délai légal

Comptabilité commerciale (articles 25 et suivants du Code de commerce) : 6 ans

Prescription en matière fiscale (Ley General Tributaria) : 4 ans

Prescription en matière de responsabilité contractuelle (Code civil) : 5 ans

3.    Légitimation

Tout d'abord, pour pouvoir utiliser les formulaires de collecte de données inclus dans le portail, il sera nécessaire de remplir tous les champs marqués comme obligatoires. Si vous ne fournissez pas toutes les informations demandées, le responsable du traitement peut ne pas être en mesure de gérer correctement le message envoyé. 
Le traitement des données à caractère personnel effectué par le responsable peut trouver sa légitimation sous différents volets, à savoir :

 

Objet     |     Base de la légitimité

Gestion de la relation commerciale avec MUSY ou avec un tiers par l'intermédiaire de MUSY : Consentement (en cochant la case d'acceptation obligatoire pour utiliser le formulaire de contact)

Nécessité du traitement pour l'exécution d'un contrat ou pour la mise en œuvre de mesures précontractuelles : Envoi de communications publicitaires sur les produits ou services de MUSY

Consentement (en cochant la case d'acceptation obligatoire pour utiliser le formulaire de contact correspondant) : Uniquement dans les cas où la réglementation n'exige pas le consentement, la nécessité du traitement pour satisfaire un intérêt légitime du responsable du traitement

Respect des obligations légales : Nécessité du traitement pour satisfaire à une obligation légale

 

Dans ce qui suit, nous proposons quelques notes complémentaires et/ou clarifiantes sur les bases de la légitimité :

 

a) Consentement

Le traitement des données suivantes est basé sur le consentement de la personne concernée : la gestion de la relation commerciale avec MUSY ou avec un tiers par l'intermédiaire de MUSY, et l'envoi de communications publicitaires sur les produits ou services de MUSY. 
L'intéressé donne son consentement au traitement de ses données personnelles en cochant la case d'acceptation à côté des formulaires de collecte de données. Le consentement s'entend comme une volonté libre, spécifique, informée et non équivoque par laquelle la personne concernée accepte le traitement de ses données à caractère personnel, par le biais d'une déclaration ou d'une action affirmative claire.
Veuillez noter que, dans le cas d'une base de légitimité différente du consentement explicite du détenteur des données à caractère personnel, les volets susmentionnés sont suffisants pour justifier le traitement des données à caractère personnel, sans qu'il soit nécessaire d'obtenir le consentement du détenteur de ces données, à l'exception des catégories spéciales de données à caractère personnel visées à l'article 9, paragraphe 1, du règlement général sur la protection des données. 

b) Nécessité du traitement pour l'exécution d'un contrat auquel la personne concernée est partie prenante ou pour la mise en œuvre de mesures précontractuelles

Le traitement des données à caractère personnel de la personne concernée est nécessaire à l'exécution d'une relation contractuelle à laquelle la personne concernée est partie prenante. La nature et l'objet du contrat sont spécifiques à chaque cas. En général, MUSY agira en tant qu'intermédiaire entre les acheteurs et les créateurs d'œuvres d'art, en créant une relation contractuelle d'achat et de vente ou une relation contractuelle de commission et d'achat entre les deux parties. 
Le traitement peut également être nécessaire pour l'adoption de mesures précontractuelles. À titre d'illustration : la préparation de devis ou la gestion de consultations et de négociations préliminaires. 

 

c) Nécessité du traitement afin de respecter une obligation légale

Il sera nécessaire de procéder à certains traitements de données à caractère personnel afin que le contrôleur puisse respecter les obligations de toute nature imposées par l'ordre juridique. A titre d'exemple et sans limitation, les obligations fiscales ou comptables.
Le responsable du traitement a établi, au mieux de ses possibilités et dans les limites du raisonnable, le tableau suivant indiquant les réglementations ayant force de loi qui imposent des obligations légales dont l'exécution rend nécessaire le traitement de données à caractère personnel :

 

Nature des obligations     |     Réglementations

Comptabilité : Code de commerce

Fiscalité : Droit fiscal général ; droit de l'impôt sur le revenu des sociétés ; droit de la taxe sur la valeur ajoutée

 

MUSY mettra à jour le tableau ci-dessus en temps utile au cas où elle serait soumise à de nouvelles obligations légales, ainsi que dans les cas où il devient nécessaire de respecter des obligations légales qu'elle n'avait pas prévues. 

d) Nécessité du traitement pour la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d'une autre personne physique

La réglementation relative à la protection des données constitue la base de la légitimité du traitement. En pratique, elle est toutefois réservée à des traitements très spécifiques, imprévus ou urgents.

 

e) Nécessité du traitement pour la satisfaction d'intérêts légitimes du responsable du traitement

Le traitement ne peut en aucun cas être effectué pour des raisons de nécessité aux fins des intérêts légitimes du responsable du traitement ou d'un tiers si ces intérêts l'emportent sur les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la personne concernée qui nécessitent la protection des données à caractère personnel. 

 

Le traitement des données à caractère personnel peut être nécessaire à des fins de marketing direct, notamment pour l'envoi d'informations ou de communications à caractère commercial. L'intérêt de la partie responsable est de tenir ses clients ou clients potentiels informés de l'activité commerciale de la partie responsable et de l'offre de ses produits et/ou services.

 

4.    Groupe cible

MUSY agit en tant qu'intermédiaire entre les acheteurs et les créateurs d'art. MUSY peut communiquer les données personnelles des acheteurs aux créateurs et vice versa, dans le cadre territorial de l'Espace Economique Européen et dans le plein respect de la réglementation sur la protection des données et de la présente Politique de confidentialité et des cookies.
Lorsque l'auteur ne réside pas dans l'Espace économique européen, mais dans un pays ou un territoire déclaré comme ayant un niveau de protection adéquat par la Commission européenne, MUSY procédera également au transfert de données personnelles. Les pays ou territoires qui ont été déclarés comme ayant un niveau de protection adéquat le sont : Suisse, Canada, Argentine, Guernesey, île de Man, Jersey, îles Féroé, Andorre, Israël, Uruguay, Nouvelle-Zélande et Japon.
Lorsque l'auteur n'est pas situé dans l'Espace économique européen ou dans un pays ou un territoire déclaré niveau de protection adéquat par la Commission européenne, MUSY procède conformément à l'article 46.2 c) du règlement général sur la protection des données. Dans ce scénario, MUSY ne communiquera les données personnelles d'un acheteur à un auteur que lorsque celui-ci s'est juridiquement engagé envers MUSY par le biais des "clauses contractuelles types" adoptées par la Commission, et plus précisément, énoncées dans la décision de la Commission du 27 décembre 2004 modifiant la décision 2001/497/CE en ce qui concerne l'introduction d'un ensemble alternatif de clauses contractuelles types pour le transfert de données à caractère personnel vers des pays tiers.
MUSY utilise des services de stockage dans le cloud pour le stockage des données dont les serveurs sont situés aux États-Unis. En tout état de cause, la relation contractuelle entre MUSY et les personnes responsables des services de stockage dans le cloud mentionnés comprend des "clauses contractuelles types" adoptées par la Commission pour garantir que les données à caractère personnel sont traitées conformément au règlement général sur la protection des données.
En ce qui concerne la fourniture de garanties appropriées par le biais des "clauses contractuelles types", la personne concernée peut contacter MUSY afin d'obtenir, dans la mesure de ses capacités et dans la limite du raisonnable, une copie ou une confirmation de ces garanties. 
Étant donné que le catalogue des auteurs de MUSY est vaste et en constante évolution, il n'est pas raisonnablement possible de déterminer à l'avance l'identité des destinataires des transferts de données à caractère personnel. Ainsi, le responsable signale que seuls les auteurs ont été considérés comme destinataires.


5.    Droits

Les personnes physiques propriétaires de leurs données à caractère personnel ont tous les droits reconnus par la réglementation sur la protection des données, à savoir :
(a)    Accès : le droit de recevoir la confirmation que des données à caractère personnel les concernant sont ou ne sont pas traitées, d'être informé de leur traitement et de recevoir une copie des données qui sont traitées.
(b)    Rectification : le droit de rectifier des données inexactes et de compléter des données incomplètes.
(c)    Suppression : le droit de faire supprimer les données à caractère personnel détenues par le responsable, sous réserve de certaines circonstances.
(d)    Opposition : le droit de s'opposer à certains traitements de données, y compris le marketing direct.
(e)    Limitation du traitement : il s'agit du droit de limiter le traitement des données à caractère personnel lorsque certaines circonstances s'appliquent : a) l'exactitude des données à caractère personnel est contestée ; b) le traitement est illicite ; c) les données sont nécessaires pour introduire ou défendre une demande ; ou d) le droit d'opposition est exercé, dans la mesure où il est établi que le responsable du traitement a des motifs légitimes qui prévalent sur ceux de la personne concernée.
(f)    Portabilité : le droit de recevoir ses données à caractère personnel dans un format structuré, couramment utilisé et lisible, et de les transmettre à un autre responsable du traitement, sous réserve de certaines conditions.
Afin d'exercer les droits susmentionnés, la personne concernée doit contacter le responsable du traitement à l'adresse électronique suivante : contact@musy-art.com. La personne concernée doit fournir une photocopie de sa carte d'identité nationale et préciser le ou les droits qu'elle souhaite exercer et dans quelles conditions. 
L'intéressé peut révoquer à tout moment le consentement donné pour le traitement de ses données à caractère personnel. Pour ce faire, il doit contacter l'adresse électronique contact@musy-art.com, en fournissant une photocopie de son document national d'identité et en précisant les conditions dans lesquelles il souhaite révoquer le consentement donné. 
Dans tous les cas, et chaque fois que l'intéressé le juge opportun, il peut déposer auprès de l'Agence espagnole de protection des données les plaintes qu'il juge pertinentes. Pour plus d'informations, le site web de l'Agence espagnole de protection des données est le suivant : https://www.aepd.es/es 
Malgré la possibilité de s'adresser à l'Agence espagnole de protection des données, MUSY maintient un engagement fort envers la protection des données personnelles, raison pour laquelle elle encourage l'intéressé à s'adresser préalablement à l'adresse électronique contact@musy-art.com afin que MUSY puisse offrir une solution rapide et amiable à toutes les plaintes et réclamations que l'intéressé pourrait avoir. 

 

6.    Origine

Les données à caractère personnel objets du traitement proviendront en tout état de cause de l'intéressé ou, le cas échéant, de tiers auxquels l'intéressé a communiqué ses données à caractère personnel dans le but de les communiquer à MUSY. Les données personnelles communiquées par des tiers auront un caractère d'identification.

 

7.    Cookies

Les cookies sont des dispositifs de stockage et d'extraction de données sur l’appareil des utilisateurs. Leur utilisation peut servir à différentes fins.
(a)    Cookies techniques : ils permettent et facilitent la navigation de l'utilisateur. 
(b)    Cookies de préférence ou de personnalisation : ils permettent une certaine personnalisation du site web en fonction des expériences antérieures de l'utilisateur ou des informations stockées, par exemple, en déterminant la langue du site web ou l'aspect ou le contenu du service en fonction du navigateur ou de la région de l'utilisateur. 
(c)    Cookies d'analyse ou de mesure : ils permettent à la partie responsable de surveiller et d'analyser le comportement des utilisateurs, notamment en quantifiant l'impact des publicités. 
(d)    Cookies publicitaires comportementaux : ils stockent des données sur les habitudes des utilisateurs, par l'observation continue des habitudes de navigation, permettant ainsi de montrer la publicité à l'utilisateur de manière plus personnalisée. 


Quels sont les cookies utilisés par MUSY ?

En particulier, MUSY utilise ses propres cookies et ceux de tiers. Ces cookies sont techniques, pour permettre et optimiser la navigation des utilisateurs ; et analytiques, pour obtenir des informations sur le comportement des utilisateurs sur le site web.  
MUSY a établi un tableau des cookies qu'elle utilise, y compris la durée d'expiration approximative. MUSY s'efforcera d'actualiser le tableau des cookies dans la mesure du possible.

 

Nom                        |     Domaine        |     Objet     |     Date d’expiration approximative

  • _wixCIDX                           |     .wix.com                           |     Surveillance et débogage du système     |     3 mois

  • bSession                           |     es.musy-art.com          |     Mesurer l’efficacité du système     |     30 minutes

  • XSRF-TOKEN                     |     www.musy-art.com     |     Contribue à la sécurité des sites web en empêchant les attaques de contrefaçon entre sites     |     A la fin de la session

  • hs                                        |     www.musy-art.com     |     Sécurité     |     A la fin de la session

  • ssr-caching                    |     www.musy-art.com     |     Utilisé pour indiquer le système à partir duquel le site a été reproduit     |     1 minute

  • svSession                         |     www.musy-art.com     |     Utilisé en relation avec la connexion de l'utilisateur     |     2 ans

  • consent-policy              |     wix.com                            |     Paramètres des bannières de cookies     |     12 mois

  • TS011a6bb9                      |     es.musy-art.com          |     Application des éléments de sécurité avec gestion de la base de données sur les serveurs d'hébergement     |     A la fin de la session de navigation

  • TS01e85bed                     |     es.musy-art.com          |     Application d'éléments de sécurité avec gestion de la base de données sur les serveurs d'hébergement      |     A la fin de la session de navigation

  • _wix_browser_sess     |     wix.com                            |     Surveillance et débogage du système     |     A la fin de la session de navigation

 

Il n'est pas prévu que les informations obtenues par le biais des cookies soient transférées ou attribuées à des pays non-membres de l'UE ou à des organisations internationales.
Dans tous les cas, les utilisateurs ont la possibilité de rejeter les cookies lorsqu'ils entrent sur le portail par la bannière cookies. Il est également possible de désactiver, de bloquer ou de supprimer les cookies par le biais du navigateur qu'ils utilisent. La manière de procéder est différente selon le navigateur, chacun d'eux offrant les instructions correspondantes :

 

Pour toutes les questions non couvertes dans cette section concernant les cookies, le reste de la Politique de confidentialité et des cookies s'appliquera.
 

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