Mentions légales

1.    Informations juridiques et acceptation

Les présentes mentions légales ("Mentions légales") régissent l'accès et l'utilisation du site internet MUSY identifié par le nom de domaine <musy-art.com> et <musy-art.es> (le "Site internet MUSY"). De même, l'accès et l'utilisation du site internet MUSY sont soumis aux dispositions réglementaires applicables. En outre, l'utilisateur du site internet MUSY (l'"Utilisateur") est tenu de respecter à tout moment et en toutes circonstances les exigences découlant de la bonne foi. 
Le site internet MUSY est la propriété de MUSY SOCIEDAD COOPERATIVA ANDALUZA , dont le siège est situé Calle Mosquera 11, 3B, 29008 Málaga et N.I.F. F01781947. Dorénavant appelé "MUSY". 
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Les dispositions des présentes mentions légales peuvent être modifiées à tout moment. Par conséquent, l'utilisateur doit lire attentivement les présentes mentions légales lorsqu'il accède ou qu'il se connecte au site internet MUSY. 


2.    Propriété intellectuelle et industrielle

Tout contenu qui, de manière permanente ou non, est inclus dans le site internet MUSY, y compris mais sans s'y limiter : les textes, photographies, dessins, peintures, designs, logiciels, bases de données, marques ou noms commerciaux (les "Contenus") sont protégés par la réglementation sur la propriété intellectuelle et/ou industrielle applicable dans chaque cas. 
Le Contenu peut appartenir à MUSY ou à des tiers qui ont cédé ou concédé des droits afin que MUSY puisse inclure le Contenu dans le Site. 
En vertu de la norme en matière de propriété intellectuelle et industrielle et des présentes mentions légales, il est interdit de reproduire, distribuer, communiquer publiquement, transformer, modifier, extraire et réutiliser les contenus, ainsi que tout autre comportement en relation avec les contenus qui, conformément au droit, requiert l'autorisation de son titulaire et n'a pas été préalablement autorisé de manière expresse et par écrit par MUSY ou par le titulaire des droits qui dans chaque cas correspond. 
Rien dans le site internet MUSY ou dans le présent avis juridique ne peut être interprété comme une concession de licence ou une cession de droits à l'utilisateur concernant le contenu. 
Nonobstant ce qui précède, l'utilisateur peut adopter tout comportement strictement nécessaire pour accéder et utiliser le site internet MUSY de manière ordinaire et conformément aux exigences découlant de la bonne foi.
La violation de tout droit de propriété intellectuelle et industrielle implique pour le contrevenant la responsabilité prévue dans chaque cas par la réglementation. MUSY se réserve le droit d'exercer autant d'actions qu'elle le juge approprié en conformité avec la réglementation sur la propriété intellectuelle et industrielle, ainsi que toute autre réglementation que MUSY considère comme applicable.  

 

3.    Conditions de sécurité et de disponibilité

MUSY ne peut s'engager à rendre la navigation de l'utilisateur sûre en tout temps et en tout lieu. La prévention, la détection et le traitement de tout élément informatique nuisible, y compris mais sans s'y limiter, les virus, les logiciels espions, les bugs ou les chevaux de Troie ou Trojan, relèvent exclusivement de la responsabilité de l'utilisateur par le biais des systèmes de sécurité informatique qu'il a décidé d'utiliser. 
Pour toutes ces raisons, MUSY n'assume aucune responsabilité pour tout dommage que le logiciel, le matériel ou l'utilisateur lui-même pourrait subir en conséquence d'éléments informatiques nuisibles ou de tout autre risque inhérent à l'utilisation d'Internet. 
MUSY n'est pas tenue de maintenir le site internet MUSY accessible et disponible à tout moment et en tout lieu. Les pannes ou déconnexions de quelque nature que ce soit qui pourraient survenir, soit pendant la navigation, soit précédemment, n'impliqueront en aucun cas une responsabilité de MUSY de quelque nature que ce soit. 
Aucune erreur de nature technique ou de toute autre nature, survenant avant, pendant ou après la navigation, n’entrainera une quelconque responsabilité de la part de MUSY.

 

4.    Liens vers des sites tiers

Le site internet MUSY peut contenir des liens vers des sites web tiers non gérés par MUSY. Veuillez noter que MUSY bénéficie de l'exemption de responsabilité prévue par l'article 17 de la loi 34/2002, sur les services de la société de l'information et du commerce électronique.  
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5.    Condition de l'intermédiaire

MUSY peut servir d'intermédiaire entre différentes parties en tant que simple intermédiaire et peut héberger dans le site internet MUSY tout contenu, donnée ou information qui ne relève pas de la responsabilité de MUSY. Chaque fois que c’est applicable, MUSY bénéficie du régime d'exonération de responsabilité prévu à l'article 16 de la loi 34/2002, des services de la société de l'information et du commerce électronique.

 
6.    Protection des données à caractère personnel et des cookies

La Politique en matière de confidentialité et de cookies fait partie intégrante et indissociable du présent avis juridique. 
L'utilisateur doit lire attentivement et avec une attention particulière notre politique en matière de confidentialité et de cookies. 

 

7.    Compétence et droit applicable

Tout conflit juridique pouvant résulter d'un litige, d'une réclamation ou d'un différend, quelle que soit sa nature, sera traité par les tribunaux de Malaga et sera résolu conformément à la législation espagnole. 

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